Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 janvier 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.  
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 20 décembre 2023 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 décembre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 3 janvier 2024 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 janvier 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Étude de faisabilité – ancienne église de Saint-Bernard
Un représentant d’Héritage Saint-Bernard a récemment informé le DG que le groupe prévoit aller de l’avant avec l’étude de faisabilité pour le bâtiment. Le conseil avait approuvé l’octroi de 10 000 $ pour une étude de faisabilité en mai 2022, mais malgré les efforts l’étude n’a jamais été réalisée. Les fonds demeurent disponibles à Héritage Saint-Bernard et l’achèvement de l’étude en question est une condition de l’exemption de taxes municipales de trois ans accordée au groupe par le conseil.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 27 décembre – Assisté au souper de Noël avec les médecins du Centre de santé de Clare et les étudiants en médecine.

Le 3 janvier – Assisté à une rencontre avec les membres du conseil municipal et le député de Nova-Ouest, M. Chris d’Entremont, pour discuter de nos projets et de nos priorités.

Le 13 janvier – Assisté au banquet des pompiers du Petit-Ruisseau avec le conseiller Carl Deveau. Ici, nous avons participé à la remise des prix de reconnaissance pour les années de service, ainsi qu’au dévoilement de la nouvelle mascotte « Sparky ».

Le 15 janvier – Assisté à l’annonce de financement de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse pour les opérations élargies au Centre de Santé de Clare.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
Aucune.

10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de janvier (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de décembre.

Décembre 2023

11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Waste Check souhaite rappeler aux résidentes et résidents de ne pas mettre la litière pour chats dans les bacs verts, car certaines marques sont composées de produits non compostables.

Waste Check souhaite aussi rappeler aux résidentes et résidents qu’à compter du 1^er avril 2024, les sacs noirs ne seront plus acceptés; il faudra plutôt utiliser les sacs transparents pour les ordures ménagères. Pour toute question concernant cette transition, les citoyennes et citoyens peuvent communiquer directement avec Waste Check.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver un achat – rampe de mise à l'eau accessible pour kayaks, Parc du lac Wentworth
Le sujet d’une rampe de mise à l’eau accessible pour kayaks au Parc du lac Wentworth a été abordé pour la première fois en juillet 2023 dans le cadre des efforts de la Municipalité de rénover le parc et de le rendre plus accessible. À ce moment-là, l’achat de la rampe avait été reporté à une date ultérieure pour des raisons budgétaires. Maintenant, avec le nouveau programme communauté-accessibilité, le DG est de l’avis qu’il serait possible d’obtenir des fonds provinciaux (2/3 du coût, jusqu’à 50 000 $); il recommande donc à la Municipalité d’aller de l’avant avec l’achat de la rampe proposée d’Eagle Beach Contractors Ltd. au montant de 55 293 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat d’une rampe de mise à l'eau accessible pour kayaks pour le Parc du lac Wentworth d’Eagle Beach Contractors Ltd. au montant de 55 293,00 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour augmenter le financement – améliorations du stationnement et des sentiers au Parc du lac Wentworth
Afin de permettre la construction d’un nouveau pont accessible au Parc du lac Wentworth, le DG recommande que le conseil augmente sa contribution financière au projet d’améliorations du stationnement et des sentiers au Parc du lac Wentworth de 9 097 $ plus la TVH, au moyen d’une modification du contrat avec Deveau’s Dirtworks Ltd. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution financière de 9 097 $ plus la TVH au projet d’améliorations du stationnement et des sentiers au Parc du lac Wentworth, à la suite d’une modification du contrat avec Deveau’s Dirtworks Ltd., afin de permettre la construction d’un nouveau pont accessible, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour accorder une contribution financière – infrastructure accessible, Parc du lac Wentworth
Afin de résumer le financement supplémentaire approuvé aux points 12.1 et 12.2, le DG demande une troisième motion du conseil, pour l’inclure dans la demande de financement de la Municipalité au programme communauté-accessibilité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution financière au montant de 25 756,00 $ plus la TVH dans le cadre de sa demande au programme communauté-accessibilité pour l’ajout d’infrastructure accessible au Parc du lac Wentworth, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour accorder une soumission – toiture, Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Le toit du phare et de l’abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie ont subi des dommages importants durant une tempête de vent récente. Étant donné l’urgence de la situation et pour éviter d’autres dommages aux bâtiments, le DG recommande d’embaucher Kevin Comeau Construction Ltd. pour faire les réparations nécessaires. Le DG recommande aussi que la Municipalité affecte jusqu’à 15 000 $ plus la TVH à ces réparations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare embauche Kevin Comeau Construction Ltd. pour les réparations nécessaires de la toiture du phare et de l'abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie, jusqu’à un maximum de 15 000,00 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour accorder une soumission – pales de rotor, station de traitement des eaux usées de Meteghan
De nouvelles pales de rotor sont requises pour la station de traitement des eaux usées de Meteghan. Une somme de 10 000 $ avait été incluse dans le budget d’investissement 2023-2024 de la Municipalité spécifiquement pour cet achat. Un appel d’offres restreint a été envoyé à trois fabricants locaux. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le superviseur des travaux publics recommandent que le contrat soit accordé à Clare Machine Works Ltd. au montant de 6 615 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare attribue le contrat pour la fabrication de douze pales de rotor de 7’ pour la station de traitement des eaux usées de Meteghan à Clare Machine Works Ltd. au montant de 6 615,00 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour approuver l'achat de tables, de chaises et d'un système de filtration d'eau pour la caserne des pompiers de Hectanooga
Dans le but de mener ce projet à bien, le personnel a demandé à des fournisseurs des devis pour l’achat de 50 chaises, de 7 tables et d’un système de filtration d’eau. Après avoir examiné les devis reçus, le DG et le personnel recommandent que les tables et les chaises soient achetées de Ven-Rez Products Ltd. au montant de 6 827,05 $ plus la TVH, et que le système de filtration d’eau soit acheté de Crystal Clear Water Services au montant de 1 600,00 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète les articles suivants pour la nouvelle caserne des pompiers de Hectanooga, au montant de 8 427 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité :

• Cinquante (50) chaises et sept (7) tables – Ven-Rez Products Ltd. – 6 827 $
• Système de filtration d’eau – Crystal Clear Water Services – 1 600 $

MOTION ADOPTÉE

12.7 Demande de commandite – Coldest Night of the Year, Shyft Youth Services
Le DG a reçu une demande de commandite de la part de Shyft Youth Services pour son événement Coldest Night of the Year (la soirée la plus froide de l’année). La Municipalité a parrainé cet événement par le passé, et le DG recommande de le faire encore cette année. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de commandite de Shyft Youth Services pour l’événement Coldest Night of the Year (la soirée la plus froide de l’année) au montant de 500 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Lettre d’appui – Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ)
Le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse a demandé une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande de financement auprès du Programme d’établissement d’IRCC. Les efforts du CDÉNÉ sur le dossier de l’immigration économique francophone cadrent avec les efforts continus de la Municipalité d’attirer des nouveaux arrivants dans la région. Ainsi, le conseil accepte la demande et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse pour appuyer sa demande de financement auprès du Programme d’établissement d’IRCC.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie son contrat actuel avec DSRA Architecture Inc. afin d’inclure un montant additionnel de 225 000 $ pour refléter la portée élargie du projet d’agrandissement du Centre de santé de Clare et les services supplémentaires requis dans le cadre de cet engagement.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 février 2024 à 19 h.

15) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 20 h 50.

Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive