Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 27 septembre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directrice des finances Ginette Cheff
Présentatrices : Angélique LeBlanc et Gloria Banks, Grant Thornton LLP
ABSENTS : conseillers Danny Hill et Philippe Gaudet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 États financiers vérifiés 2022-2023 – Angelique LeBlanc et Gloria Banks, Grant Thornton LLP
Angelique LeBlanc de Grant Thornton présente les états financiers vérifiés pour l’exercice financier 2022-2023 (
voir la présentation ci-jointe).
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 19 juillet 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 juillet 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 6 septembre 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 septembre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 30 juillet – Assisté au défilé du Festival acadien de Clare.
Le 2 août – Accueilli une délégation touristique de la Louisiane pour discuter, entre autres, des liens entre nos deux communautés et le CMA 2024.
Le 3 août – Assisté à une soirée organisée par la Fondation du Centre de santé de Clare pour reconnaître et remercier les commanditaires du tournoi de golf annuel. Ici, j’ai pu m'adresser à la foule et souligner la bonne collaboration entre la Fondation, la Municipalité de Clare et le Centre de santé de Clare.
Le 3 août – Assisté à la soirée vin et fromage organisée par le Festival acadien de Clare et la Chambre de commerce de Clare.
Le 21 août – Assisté à la réunion spéciale du CDÉNÉ pour discuter du recrutement d’une nouvelle direction générale.
Le 24 août – Assisté à la réunion du WREN.
Le 25 août – Assisté à la réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ.
Le 29 août – Assisté à la réunion régulière de la Villa Acadienne (au nouveau site).
Le 30 août – Assisté à une rencontre avec le Consul général de la France et des représentants de la Société nationale de l’Acadie pour explorer des opportunités de collaboration.
Le 6 septembre – Assisté à la réunion du Liaison and Oversight Committee du WREN.
Le 10 septembre – Assisté au départ du Gran Fondo Baie Sainte-Marie.
Le 12 septembre – Assisté à la réunion spéciale du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 21 septembre – Assisté à la réunion du comité de vérification pour réviser les états financiers de la Municipalité pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023.
Le 22 septembre – Assisté à la rencontre du comité exécutif du CDÉNÉ.
Le 23 septembre – Assisté à la réunion régulière du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 26 septembre – Assisté à la réunion régulière de la Villa Acadienne.
Le 27 septembre – Assisté à une rencontre avec des représentants d’IRCC et du CDÉNÉ pour discuter des enjeux liés à l’immigration économique dans notre région.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Tory Rushton – ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables (voir la lettre ci-jointe).
9.2 Cody Gray – président et directeur général, Louisiana’s Cajun Bayou Tourism
Le DG fait la lecture d’une lettre de Cody Gray, président et directeur général de Louisiana’s Cajun Bayou Tourism (voir la lettre ci-jointe).
9.3 L’honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
9.4 L’honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
9.5 Erika Rolston – responsable de projet, Turning the Tide
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Erika Rolston, responsable du projet Turning the Tide (voir la lettre ci-jointe).
9.6 Jean Gauvin – Clare Columbus Club
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jean Gauvin du Clare Columbus Club (voir la lettre ci-jointe).
Le personnel a déjà refusé la demande de M. Gauvin. Le DG recommande au conseil de faire de même. Le conseil est d’accord. Une lettre sera envoyée à M. Gauvin pour l’informer de la décision du conseil.
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour les mois d’août et de septembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour les mois de juillet et d’août.
Juillet 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
25 |
1 691 480 $ |
10 492 300 $ |
|
2023 |
24 |
715 000 $ |
14 061 270 $ |
Août 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
39 |
2 498 280 $ |
12 985 580 $ |
|
2023 |
26 |
1 122 220 $ |
15 183 490 $ |
11.2 Comité de vérification – conseiller Brian Comeau
Le comité de vérification s’est réuni avec les vérificateurs (Grant Thornton) le 21 septembre 2023 pour examiner les états financiers vérifiés de la Municipalité pour l’exercice 2022-2023. Durant cette rencontre, les vérificateurs ont souligné la bonne situation financière de la Municipalité ainsi que la bonne coopération qu’ils ont établie avec les membres de la direction et du personnel tout au long de leur mission de vérification. Les vérificateurs ont, encore une fois, donné à la Municipalité une opinion sans réserve. En tenant compte de cette opinion, le comité de vérification présente au conseil les deux recommandations suivantes pour son examen :
- Que l’excédent de fonctionnement annuel de 675 080 $ pour l’exercice financier 2022-2023 soit transféré du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
- Que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2022-2023 de la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton.
11.3 Comité consultatif de la police – conseiller Brian Comeau
- Le comité consultatif de la police s’est réuni le 25 septembre 2023 avec le sergent Jeff LeBlanc et le caporal Vincent Lacroix.
- Le détachement de Meteghan compte sept membres. Il y a actuellement cinq membres actifs, plus un membre qui est en congé de maternité jusqu’en mars 2024 et un poste vacant. Un nouveau membre – l’agent de police Gabriel Morel – entrera en poste en octobre 2023 s’il réussit sa formation. Il est parfaitement bilingue.
- L’enquête sur l’invasion de domicile aux Concessions est en cours. Les choses progressent sur une note positive; il y a du nouveau à la suite de l’obtention des résultats de preuves médico-légales du laboratoire. La GRC est en contact avec la famille du défunt.
- La GRC participe à des réunions avec des représentants du MPO, des pêcheurs commerciaux et des pêcheurs autochtones. L’objectif est d’éviter des troubles civils et de maintenir la sécurité publique. Une équipe composée de ressources locales de la GRC est prête à intervenir en cas d’incident (c.-à-d. une confrontation sur le quai de Saulnierville). Le MPO a maintenant beaucoup plus de ressources dans la région et a été beaucoup plus présent au cours de la dernière semaine.
- Les excès de vitesse sont un problème à la Rivière-aux-Saumons. Le sergent LeBlanc demandera aux services de la circulation de surveiller la région en question dans le but d’apaiser les inquiétudes des résidents. Le comité a discuté de la possibilité d’acheter un panneau électronique de contrôle de vitesse. Le panneau enregistre des données importantes sur la vitesse et sur la circulation. Il coûte 3 700 $ plus la TVH, et devrait être acheté par la Municipalité. La GRC ne peut pas l’acheter. Le sergent LeBlanc serait heureux d’avoir accès à un tel panneau qui, selon lui, est efficace contre les excès de vitesse. Le DG reviendra sur cette question à une date ultérieure.
- Le sergent LeBlanc a confirmé que lorsque les jeunes sont présents, la limite de vitesse dans les zones scolaires baisse à 50 km/h. Si la limite de vitesse est déjà de 50 km/h, la limite baisse à 30 km/h. Ceci ne s’applique pas seulement durant les heures d’école, mais à tout moment quand les jeunes sont présents.
- La GRC est au courant des allégations faites par des étudiantes de l’Université Sainte-Anne. Aucun cas n’a été signalé à la GRC entre 2015 et 2019. Depuis 2020, quatre cas ont été signalés. La GRC demande à toute personne victime de se manifester. Dans ces circonstances, la victime a le contrôle. La GRC ne procèdera pas à une enquête si la victime ne le souhaite pas. La GRC organisera une conférence publique avec la population étudiante de l’Université Sainte-Anne sur le consentement, sur la façon de signaler un incident et sur ce à quoi s’attendre lors d’une enquête.
Quelques statistiques pour la période de mai à septembre 2023 :
- Excès de vitesse – 110 infractions
- Conduite avec facultés affaiblies – 5 (alcool dans tous les cas). D’autres cas sont en cours d’examen.
- Collisions entre véhicules à moteur (y compris les VTT) – 25
- Points de contrôle – 20
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour faire un transfert du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère l’excédent de fonctionnement annuel de 675 080 $ pour l’exercice financier 2022-2023 du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver les états financiers vérifiés 2022-2023
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2022-2023 de la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton LLP.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder une soumission – approvisionnement et installation de pompes à chaleur au hub culturel
Présentement, le hub culturel est chauffé au moyen de plinthes chauffantes. La proposition de passer à des pompes à chaleur est considérée comme plus écologique, plus économique et une amélioration nécessaire pour le confort des locataires (c.-à-d. la disponibilité de la climatisation).
Malgré le fait que l’appel d’offres a été annoncé dans nos voies traditionnelles, Acadian Refrigeration Ltd. (basé à Comeauville) a été le seul soumissionnaire. Dans l’appel d’offres, on demandait aux soumissionnaires de diviser leurs soumissions entre le premier et le deuxième étage, en sachant qu’il s’agit d’un bâtiment âgé et que chaque étage pourrait avoir des besoins différents.
Un total de 30 000 $ de la taxe sur l’essence a été inclus dans le budget d’immobilisations de cette année pour ce projet, d’après le rapport préparé par NS Efficiency. Malheureusement, ce rapport n’a pas pris en considération le fait que le bâtiment n’a pas de conduit de chauffage. Cela étant dit, la soumission d’Acadian Refrigeration a été présentée comme suit :
- 16 398 $ pour le premier étage – 4 pompes à chaleur bi-blocs, plus efficaces que les plinthes chauffantes actuelles, aucun besoin de conduits ou de registres coupe-feu.
- 38 301 $ pour le deuxième étage – grande unité commerciale dans le grenier avec des conduits à CIFA et à GSO comportant un appareil de chauffage électrique en complément, qui permettra d’enlever certaines plinthes chauffantes (sinon toutes) au deuxième étage.
Le total pour les deux étages s’élève à 54 699 $. Toutefois, NS Efficiency a confirmé que la Municipalité est préapprouvée pour un rabais de 14 224 $, ce qui porte le montant total à payer pour ce projet à 40 475 $. La TVH n’est pas un facteur puisque la Municipalité reçoit un remboursement de 100 % dans ce cas.
Par conséquent, le DG recommande au conseil d’aller de l’avant et d’accepter la soumission d’Acadian Refrigeration Ltd. La Municipalité a les fonds dans sa réserve de la taxe sur l’essence, et si les travaux sont réalisés maintenant, l’ensemble de ce petit projet pourra être mené au cours du présent exercice financier, au lieu de s’échelonner sur deux exercices (ou plus), ce qui risquerait une nouvelle augmentation des prix ou le mécontentement des locataires. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission d’Acadian Refrigeration Ltd. pour l’approvisionnement et l’installation des pompes à chaleur au hub culturel au montant de 54 699 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accepter une proposition – services de gestion de projet – extension du réseau d'égouts au chemin Sunset
Dans le cadre de sa contribution financière à ce projet, Infrastructure Canada exige que la Municipalité embauche un gestionnaire de projet externe. Il s’agit d’une clause standard qui s’applique à tous les bénéficiaires de financement. Cela dit, la Municipalité a lancé un appel d’offres pour des services de gestion de projet, lequel a pris fin le 25 août 2023. Au total, 7 soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le conseil accepte celle de Grey Cardinal Management Inc. au montant de 31 524 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Grey Cardinal Management Inc. pour les services de gestion de projet pour l’extension du réseau d'égouts au chemin Sunset au montant de 31 524 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour accepter une proposition – services d'ingénierie, extension du réseau d'égouts au chemin Sunset
Des services d’ingénierie sont requis pour l’extension du réseau d’égouts au chemin Sunset. Le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’EXP au montant de 80 000 $ plus la TVH, étant donné les connaissances antérieures de cette entreprise par rapport au projet, y compris l’élaboration des plans de conception préliminaires. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR que le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’EXP pour les services d'ingénierie pour l’extension du réseau d'égouts au chemin Sunset au montant de 80 000 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour écrire une lettre d’appui – Société nationale de l’Acadie
Le 30 août 2023, le préfet et le DG ont rencontré le consul général de la France et des représentants de la Société nationale de l’Acadie (SNA). Durant cette réunion, la SNA a parlé de la décision récente de Patrimoine canadien d’arrêter son soutien financier à la Fête nationale de l’Acadie. Traditionnellement, la SNA recevait 500 000 $ de Patrimoine canadien pour cette célébration, dont une portion (environ 50 %) était utilisée pour financer un événement de marque et le reste était distribué aux communautés acadiennes individuelles pour les aider à financer leurs propres événements ou célébrations. La SNA exprime très clairement son opposition par rapport à cette décision, et a demandé une lettre du conseil pour appuyer ses efforts à rétablir ce financement. Le conseil accepte cette demande et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la ministre du Patrimoine canadien lui demandant de rétablir de façon permanente le fonds Le Canada en fête (500 000 $) pour appuyer la Fête nationale de l'Acadie et les événements acadiens partout au pays.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour approuver une radiation de l’impôt foncier – NIP 30039101
Il y avait deux maisons sur le NIP 30039101. La plus petite maison a récemment été démolie, et la plus grande est à vendre. Afin de bien mettre à jour le compte d’impôt pour les acheteurs, les vendeurs ont demandé au conseil de radier le montant impayé lié à la petite maison, puisqu’elle a été ajoutée au compte après sa démolition. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie les impôts pour le NIP 30039101 au montant de 434,73 $.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour approuver une demande de financement – musée du Moulin de Bangor
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde 10 000 $ supplémentaires à la Bangor Development Commission pour les réparations nécessaires au barrage, et que ces fonds soient pris du programme de financement Octrois aux organisations 2023-2024 de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour accepter une proposition – pompe à chaleur, salle du conseil
L’ancien équipement audiovisuel de la salle du conseil a dû être remplacé. Le système surchauffait puisque l’air dans la pièce ne circulait que très peu, voire pas du tout. Afin d’éviter cette même situation avec le nouveau système audiovisuel, le fournisseur de la Municipalité a fortement recommandé qu’une pompe à chaleur soit installée pour mieux réguler la température et la circulation de l’air. Une estimation des coûts a été demandée des fournisseurs locaux, et une seule entreprise, Acadian Refrigeration Ltd., a donné un prix. Puisqu’une pompe à chaleur est nécessaire pour protéger l’investissement d’envergure de la Municipalité dans le nouvel équipement audiovisuel, la DG recommande d’accepter le prix d’Acadian Refrigeration Ltd. au montant de 4 982 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’Acadian Refrigeration Ltd. pour l’approvisionnement et l’installation d’une pompe à chaleur dans la salle du conseil au montant de 4 982 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.10 Motion pour accepter une proposition – vidéographie pour le Gran Fondo Baie Sainte-Marie 2023
Une DDP a été lancée pour des services de vidéographie pour le Gran Fondo Baie Sainte-Marie. Au total, 10 soumissions ont été reçues. Après un examen attentif des soumissions, le personnel et le DG recommandent au conseil d’accepter la proposition de Ghostjunk Studios au montant de 6 000 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Ghostjunk Studios pour la vidéographie du Gran Fondo Baie Sainte-Marie 2023 au montant de 6 000 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.11 Motion pour accepter une proposition – recherche pour des panneaux d'interprétation
Une DDP a été lancée pour un travail de recherche qui servira à développer le contenu de 40 panneaux interprétatifs, dans le cadre du projet de développement du tourisme acadien de Clare et Argyle. Le budget pour ce projet de recherche et développement du contenu est de 15 000 $. Denise Saulnier Design a soumis la seule proposition en réponse à cette DDP, pour un montant de 14 750 $ plus la TVH. Après avoir examiné la soumission, le personnel et le DG recommandent au conseil d’accepter la proposition de Denise Saulnier Design, sous réserve de la confirmation du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Denise Saulnier Designs pour la recherche des panneaux interprétatifs, dans le cadre du projet de développement du tourisme acadien de Clare et Argyle, au montant de 14 750 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.12 Motion pour accepter une proposition – conception de panneaux d’interprétation
Une DDP a été lancée pour la conception de 40 panneaux interprétatifs, dans le cadre du projet de développement du tourisme acadien de Clare et Argyle. Le budget pour ce travail de conception est de 40 000 $. Au total, sept soumissions ont été reçues. Après avoir examiné attentivement les soumissions, le personnel et le DG recommandent au conseil d’accepter la proposition de Chris Abbott pour le montant de 36 859 $, sous réserve de la confirmation du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Chris Abbott pour la conception des panneaux interprétatifs, dans le cadre du projet de développement du tourisme acadien de Clare et Argyle, au montant de 36 859 $.
MOTION ADOPTÉE
12.13 Motion pour accepter une proposition – tournage et production de capsules vidéo
Une DDP a été lancée pour le tournage et la production de 40 capsules vidéo, dans le cadre du projet de développement du tourisme acadien de Clare et Argyle. Le budget pour ce travail est de 41 000 $. Au total, 18 soumissions ont été reçues. Après avoir examiné attentivement les soumissions, le personnel et le DG recommandent au conseil d’accepter la proposition de Greenlight Studios Ltd. pour le montant de 32 000 $ plus la TVH, sous réserve de la confirmation du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Greenlight Studios Ltd. pour le tournage et la production de capsules vidéo, dans le cadre du projet de développement du tourisme acadien de Clare et Argyle, au montant de 32 000 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.14 Motion pour accorder une soumission – élimination des biosolides, station de traitement des eaux usées de Meteghan
La station de traitement des eaux usées de Meteghan utilise des géotubes dans son processus de traitement. Une fois que les géotubes sont pleins, ils sont transportés à la station de transfert de la Municipalité pour être vidés. À cette fin, un appel d’offres a été lancé pour l’élimination des biosolides. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le superviseur des travaux publics recommandent au conseil d’accepter la soumission de Spec Resources Inc. pour le montant de 5 100 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Spec Resources Inc. pour l’élimination des biosolides au montant de 5 100 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.15 Motion pour écrire une lettre d’appui – Clare Bluegrass Association
La Clare Bluegrass Association va présenter une demande de financement au programme Nouveaux horizons pour les aînés pour l’achat de nouvelles toilettes portatives et d’une voiturette de golf pour six personnes pour transporter les personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de sa demande, l’association demande une lettre d’appui de la Municipalité. Comme en témoigne le soutien accordé par le passé à l’organisation, le conseil appuie fortement la Clare Bluegrass Association, et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la Clare Bluegrass Association pour appuyer sa demande au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
MOTION ADOPTÉE
12.16 Motion pour réaffecter le financement – la Boule acadienne
Boule acadienne avait reçu 1 529 $ pour l’entretien du terrain de pétanque à l’Anse-des-Belliveau. Cependant, plutôt que d’utiliser ces fonds, le club a pu compléter les travaux nécessaires grâce à des dons et à des contributions en nature. Cela étant le cas, Boule acadienne demande au conseil de réaffecter le financement de 1 529 $ pour permettre au club d’acheter de l’équipement (c.-à-d. 10 trousses) qui pourrait être utilisé pour jouer à la pétanque à l’intérieur (c.-à-d. dans les gymnases des écoles, les centres communautaires, etc.), ce qui prolongerait la saison et susciterait un plus grand intérêt pour le sport. Le conseil appuie la réaffectation des fonds proposée et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise le club de pétanque la Boule acadienne à réaffecter le financement municipal de 1 529 $ accordé antérieurement à l'achat d'équipement de pétanque intérieure.
MOTION ADOPTÉE
12.17 Motion pour écrire une lettre à l’honorable Tory Rushton – parc provincial Le Fourneau
À la suite de la décision du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de ne pas remplacer l’escalier qui descend à la plage, conjuguée à l’absence d’un projet d’amélioration du parc dans un avenir proche, le DG recommande à la Municipalité de demander à la Province si elle envisagerait une éventuelle cession. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l’honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables, demandant respectueusement la cession du parc provincial Le Fourneau de la province de la Nouvelle-Écosse à la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.18 Motion pour approuver une demande de commandite – Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse
Le DG a reçu un courriel de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse demandant à la Municipalité d’appuyer son initiative Équipe Acadie et son événement de réseautage proposé. La FANE est un partenaire municipal précieux et le DG voit une grande valeur dans cet événement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de commandite de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse au montant de 2 000 $, afin d’appuyer l’événement de réseautage d’Équipe Acadie.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 18 octobre 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 25.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive