Le 21 juin - Réunion régulière du conseil

Détails
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Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 juin 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

  • Sous correspondance, ajouter le point 9.6 Jules Chiasson, directeur général, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
  • Sous Rapport des comités, enlever le point 11.2
  • Sous session à huis clos, ajouter le point 13.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil

5.1 Le 17 mai 2023 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 mai 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 7 juin 2023 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 juin 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Réunion conjointe – municipalités de Clare et d’Argyle
Les DG de Clare et d’Argyle ont assisté à une réunion de bailleurs de fonds avec des membres du personnel du CMA 2024. Le personnel du CMA a présenté un aperçu détaillé des plans et des préparations faits à ce jour pour le CMA 2024. Patrimoine canadien, le bailleur de fonds principal du CMA 2024, a jugé cette rencontre utile et organisera des réunions semblables avec toutes les parties concernées sur une base bimestrielle.  

D'après cette information, les deux DG sont d’accord qu’une réunion conjointe n’est plus nécessaire en ce moment. Ils recommandent que la réunion conjointe des conseils proposée soit reportée à l’automne 2023. Le conseil est d’accord.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc

Le 24 mai – Rencontré les élèves de la 2e année de l’école Joseph-Dugas pour leur expliquer le rôle d’un conseil municipal.

Le 30 mai – Assisté à une réunion de la Villa acadienne.

Le 2 juin – Assisté à une réunion du comité de vérification du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ).

Le 6 juin – Assisté à une réunion du CDÉNÉ pour discuter du nouveau plan stratégique de l’organisme.

Le 7 juin – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ.

Le 9 juin – Assisté à la levée du drapeau de la fierté au bureau municipal.

Le 14 juin – Assisté à une journée de célébration à l’ESDC pour la communauté scolaire du CSAP. Les élèves (et leurs familles) ainsi que le personnel de l’école Joseph-Dugas, l’école Stella-Maris et l’ESDC étaient présents. Il y avait plusieurs activités pour divertir les jeunes et du bon barbecue pour dîner.

Le 16 juin – Assisté à un concert de Bonded Stock sur la promenade de Digby, en reconnaissance du 50e anniversaire du groupe ainsi que des accomplissements du chanteur principal, Dave Coggins.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau a aussi assisté au spectacle de Bonded Stock le 16 juillet et félicite le groupe et Dave Coggins pour cet anniversaire remarquable.

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare présente à Dave Coggins et à Bonded Shock des certificats de félicitations en reconnaissance des 50 ans du groupe dans l’industrie de la musique.  
MOTION ADOPTÉE

9) Correspondance
9.1 Wayne Gaudet, président, Transport de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Wayne Gaudet, président du Transport de Clare (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 L’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Debbie Height, secrétaire, Digby & Area Health Service Charitable Foundation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Debbie Height, secrétaire de la Digby & Area Health Service Charitable Foundation (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.4 Yvon Comeau et autres
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Yvon Comeau et autres (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.5 Daniel LeBlanc, directeur général, Nation Prospère
Le DG fait la lecture d’une lettre de Daniel LeBlanc, directeur général de Nation Prospère (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.6 Jules Chiasson, directeur général, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jules Chiasson, directeur général de la FANE (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juin (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill

Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mai.

Mai 2023

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2022

24

1 972 580 $

6 385 220 $

2023

24

1 485 280 $

11 352 290 $

11.2 Comité consultatif de la police – conseiller Brian Comeau
Le comité consultatif de la police s’est réuni le 27 avril 2023. Les éléments suivants ont été discutés :  

  • Concernant le meurtre aux Concessions, l’enquête est menée par le Groupe des crimes graves de la GRC. L’enquête est en cours; aucune accusation n’a été portée jusqu’ici.
  • Le projet de loi 273 autorisant l’utilisation des VTT sur les chemins publics désignés. La Municipalité n’est propriétaire d’aucun chemin public, donc le processus d’autorisation en vertu du projet de loi 273 demeure flou. Le DG fera un suivi auprès de la directrice régionale des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour obtenir des précisions.
  • Une lettre a été reçue dans laquelle on s'interrogeait sur la nécessité pour la GRC d’escorter les ambulances. Le sergent LeBlanc a expliqué que cela se fait lorsque l’individu ou les individus en question pourraient représenter un danger pour le personnel ambulancier.

Statistiques de janvier 2023 à avril 2023 :

  • Agressions – 17
  • Agressions avec une arme – 3
  • Introductions par effraction (entreprise) – 2
  • Introductions par effraction (résidence) – 4
  • Contrôles routiers – 24
  • Assistance à la prévention du crime SUS – 19
  • Loi sur la santé mentale – 20
  • Collisions routières (blessures non mortelles) – 4
  • Collisions routières (signalées) – 12
  • Vérifications du bien-être – 14

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour modifier la demande de révision des limites des circonscriptions municipales 2022
L’examen des circonscriptions municipales a eu lieu le 18 mai 2023. Roland Deveau de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse a présidé la rencontre. Aucun membre du public n’était présent et la Commission a confirmé qu’elle n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande de parole de la part du public.

Pour ce qui est de l’examen même, M. Deveau était satisfait du nombre actuel de conseillers.

Concernant les changements proposés aux limites des circonscriptions, M. Deveau avait des questions auxquelles C+D Community Design et le DG ont pu répondre. Étant originaire de la région, les changements proposés aux districts 6, 7 et 8 lui ont paru étranges; toutefois, il n’a trouvé aucune faille à la proposition de la Municipalité et était prêt à l’accepter telle que présentée. Avant de le faire, cependant, il a proposé un autre scénario. Puisque les limites actuelles semblent bien fonctionner et qu’un district seulement (district 4) ne respecte pas tout à fait la parité de +/- 10 %, il a offert au conseil la possibilité de maintenir les limites actuelles (c’est-à-dire le statu quo).

Si le conseil choisit de maintenir le statu quo, M. Deveau a confirmé qu’aucune autre consultation publique ne sera nécessaire.

D’un point de vue administratif, cette option est certainement attrayante, surtout à l’approche des élections de 2024. Elle éviterait toute confusion chez les électeurs et permettrait à la Municipalité de conserver ses bureaux de vote, ses cartes, etc.

Le 24 mai 2023, la Municipalité a reçu une lettre officielle de la Commission réitérant l’offre de M. Deveau d’accepter le scénario proposé par C+D Community Design ou de conserver les limites actuelles. Dans sa lettre, la Commission demande au DG de discuter de cette offre avec le conseil à une réunion du conseil (aux fins d’inclusion dans le procès-verbal), et de fournir une réponse à la Commission par écrit pour l’informer de la décision du conseil.

Le conseil discute des deux scénarios et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie sa demande de 2022 relative aux limites municipales auprès de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse afin de maintenir les limites actuelles des circonscriptions électorales.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour approuver la demande pour le mât communautaire – Fierté Clare
Fierté Clare a soumis une demande de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire de la Municipalité du 1er au 30 juin 2023. La demande est conforme à la politique municipale sur le déploiement de drapeaux. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande présentée par Fierté Clare de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal du 8 juin au 30 juin 2023 inclusivement.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour envoyer une lettre au ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables
Le bas de l’escalier au parc provincial Le Fourneau n’a pas survécu à l’hiver. Le parc est très fréquenté par les touristes et les résidents, et de nombreuses personnes ont contacté le personnel de la Municipalité et des membres du conseil pour exprimer leurs préoccupations concernant l’accès à la côte. Le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables a depuis écrit à la Municipalité pour lui informer que le ministère ne remplacera pas cet escalier (pdfvoir la lettre ci-jointe). 

Le conseil considère que cette réponse est inacceptable, vu l’impact de cette infrastructure sur le tourisme et les activités récréatives offertes par la Municipalité, ainsi que les préoccupations liées à la sécurité que cette situation engendre (des résidents utilisent maintenant un sentier escarpé le long des falaises pour accéder à la côte). Par conséquent, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au député provincial Ronnie LeBlanc exprimant ses préoccupations quant à la décision du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de ne pas remplacer l’escalier au parc provincial Le Fourneau.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver une contribution financière – demande au programme d'innovation municipale
Pour se conformer aux nouvelles exigences obligatoires de la province en matière de planification, le DG propose un effort de planification municipale conjoint avec la Municipalité du district de Shelburne. Des exercices de planification semblables menés ailleurs dans la province ont coûté de l’ordre de 250 000 $. Afin d’aider à compenser ces coûts, les municipalités de Clare et de Shelburne ont soumis une demande conjointe au ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de son programme d’innovation municipale, pour 75 % des coûts admissibles du projet (jusqu’à un maximum de 175 000 $). Les 25 % restants, c’est-à-dire 75 000 $, seront partagés à parts égales entre les deux municipalités participantes. Puisqu’aucune des deux municipalités n’a un planificateur municipal dans son équipe, l’approche proposée semble être la plus efficace et la plus économique pour respecter les exigences. La contribution de la Municipalité de Clare (37 500 $) était incluse dans le budget de fonctionnement 2023-2024 qui a été déjà été approuvé. Toutefois, une motion officielle du conseil approuvant ces fonds dans le cadre de la demande est exigée par le ministère. Le conseil est d’accord avec cette approche proposée par le DG et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare appuie l'effort conjoint de planification municipale avec la Municipalité du district de Shelburne et contribue 12,5 %, jusqu'à un maximum de 37 500 $ plus la TVH applicable, dans le cadre de la demande de financement conjointe au ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse, en vertu de son programme d'innovation municipale, pour l'achèvement d'une stratégie de planification intermunicipale.
MOTION ADOPTÉE.

12.5 Motion pour envoyer une lettre à Jules Chiasson, directeur général, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) a nommé Jules Chiasson au poste de directeur général. Le DG recommande que la Municipalité envoie une lettre à M. Chiasson pour le féliciter pour sa nomination. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à M. Jules Chiasson pour le féliciter pour sa récente nomination comme nouveau directeur général de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE).
MOTION ADOPTÉE.

12.6 Motion pour nommer un représentant – Conseil des gouverneurs, Université Sainte-Anne
Chaque année, l’Université Sainte-Anne demande au conseil de nommer un représentant à son conseil des gouverneurs pour un mandat de un an, de septembre à août. Normalement, le conseil nomme le préfet à ce conseil. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme le préfet Yvon LeBlanc comme représentant du conseil au Conseil des gouverneurs de l'Université Sainte-Anne pour une période de 12 mois débutant le 1er septembre 2023.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Lettre d’appui – Fanfare régionale de Clare
La Fanfare régionale de Clare a demandé au DG une lettre pour appuyer sa demande de financement auprès de l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie. Le projet de la Fanfare est axé sur le développement de partitions de chansons acadiennes traditionnelles, dans le but de préserver ces chansons pour les générations futures et de les utiliser à divers événements. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Fanfare régionale de Clare pour appuyer sa demande de financement auprès de l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour approuver le financement – service d’incendie de Havelock
Le service d’incendie de Havelock prévoit de construire une nouvelle caserne de pompiers, car la caserne actuelle est trop petite et a besoin de rénovations majeures. Le service d’incendie a reçu un terrain comme cadeau et examine maintenant différentes conceptions possibles. Le conseiller Hill et le DG ont discuté de ce projet avec le service d’incendie. Jusqu’à présent, deux entreprises ont été contactées pour l’élaboration d’un plan conceptuel pour la nouvelle caserne. Afin d’aider le groupe et de maintenir l’élan de ce projet, le DG recommande que le conseil approuve jusqu’à 15 000 $ pour l’élaboration de plans conceptuels et une opinion sur le coût probable d’une nouvelle caserne de pompiers (avec un centre communautaire) pour le service d’incendie de Havelock. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve jusqu’à un maximum 15 000 $ pour l’élaboration de plans conceptuels et une opinion sur le coût probable d’une nouvelle caserne de pompiers (avec un centre communautaire) pour le service d’incendie de Havelock.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour accorder une soumission – caserne de pompiers de Hectanooga
L’appel d’offres pour les rénovations à la nouvelle caserne de pompiers de Hectanooga a pris fin le 20 juin 2023. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le contrat soit accordé à Shep-Com Construction Ltd. au montant de 203 222 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Shep-Com Construction Ltd. pour la nouvelle caserne de pompiers de Hectanooga, au montant de 203 222 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Demande d’un nouveau trou d’eau – service d'incendie du Petit-Ruisseau
Ayant perdu son trou d’eau à la Pointe-de-l’Église, le service d’incendie du Petit-Ruisseau examine des sites possibles dans ce village pour un nouveau trou d’eau. L’accès à l’eau (en cas de feu) à la Pointe-de-l’Église est important étant donné la présence de plusieurs grands bâtiments dans les environs, comme l’Université Sainte-Anne, l’église Sainte-Marie, l’école Joseph Dugas, etc. Cela dit, un site a été identifié sur un terrain appartenant au Church Point Club. Le Club a donné la permission au service d’incendie du Petit-Ruisseau d’aller de l’avant avec la construction, et une entente formelle entre les deux groupes est en train d’être rédigée. Puisque ce trou d’eau est essentiel pour la protection contre les incendies dans la région, le DG propose que les fonds nécessaires à sa construction soient fournis par la Municipalité sous la forme d’une avance au service d’incendie, à rembourser sur trois ans, dans le cadre de son allocation annuelle de fonds d’immobilisations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare alloue 27 000 $ plus TVH au service d’incendie du Petit-Ruisseau pour la construction d’un nouveau trou d’eau à la Pointe-de-l’Église.
MOTION ADOPTÉE

12.11 Motion pour accorder une soumission – parc Wentworth – amélioration du stationnement et des sentiers
L’appel d’offres pour l’amélioration du stationnement et des sentiers au parc du lac Wentworth a généré deux soumissions. Malheureusement, ces deux soumissions dépassent largement le budget du projet. Afin de faire avancer le projet assez rapidement, le DG et le personnel travailleront avec le plus bas soumissionnaire pour identifier des façons d’économiser des coûts sans sacrifier les éléments livrables du projet. Une fois cet exercice terminé, le DG fera part des conclusions au conseil.    

12.12 Motion pour nommer un nouveau chemin – ruelle T. LeBlanc
Une demande a été présentée pour nommer un nouveau chemin. Le chemin en question est près du Lac d’en bas aux Concessions. Tous les propriétaires sont d’accord avec le nom proposé, et le nom respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins. Le conseil fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : ruelle T. LeBlanc
En anglais : T. LeBlanc Lane

30052088

30052005

MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Acquisition et vente de propriété municipale
13.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre aux ministères de la justice fédéral et provincial pour exprimer ses préoccupations par rapport au temps excessif requis pour traiter les preuves médico-légales et pour demander des ressources supplémentaires pour accélérer le travail, dans l’intérêt de la sécurité publique.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie ses signataires autorisés comme suit :

  • préfet Yvon LeBlanc ou sous-préfet Eric Pothier, et
  • DG Stephane Cyr ou directrice du développement communautaire Pam Doucet.

MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 19 juillet 2023 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 20.

Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive