Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 février 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Nil Doucet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENTS : conseillers Danny Hill et Philippe Gaudet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 janvier 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 janvier 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 7 février 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 février 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 23 janvier – Assisté à une réunion régulière de la Villa Acadienne
Le 12 février – Assisté à une rencontre avec les membres du conseil municipal et Stantec, pour discuter de l’examen obligatoire de notre stratégie de planification municipale et de notre arrêté sur l’utilisation des terres
Le 21 février – Assisté à une rencontre avec la directrice générale de la NSFM pour discuter de nos projets et de nos priorités ainsi que d’opportunités de collaboration
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau remercie les membres de recherche et sauvetage de Clare pour l’aide qu’ils ont apportée aux gens du Cap-Breton touchés par les fortes chutes de neige en février.
9) Correspondance
9.1 L'honorable Allan MacMaster – ministre des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine
Le DG fait la lecture d’une lettre de l'honorable Allan MacMaster, ministre des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine (voir la lettre ci-jointe).
9.2 Ken Piggott – coordonnateur du projet du chemin au sentier (Road to Trails), Sou’West Nova ATV Association
Le DG fait la lecture d’une lettre de Ken Piggot, coordonnateur du projet du chemin au sentier (Road to Trails), Sou’West Nova ATV Association (voir la lettre ci-jointe).
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial concernant l’accès au sentier routier, de l’accès au sentier à l’intersection du chemin Duffy et du sentier de Clare jusqu’à Comeau Fuels au 10017, route 1, à Saulnierville.
MOTION ADOPTÉE
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de février (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de janvier.
Janvier 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
12 |
559 440 $ |
559 440 $ |
|
2024 |
9 |
333 200 $ |
333 200 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
L’assemblée générale annuelle de Waste Check aura lieu à 10 h le 14 mai 2024.
Waste Check a commandé d’autres bacs verts, soit 400 bacs de 64 gallons et 620 bacs de 35 gallons, pour un total de 81 260 $.
Les décharges illégales posent toujours un problème, malgré le fait que la Municipalité offre la collecte des déchets toutes les deux semaines.
De plus, les résidents peuvent apporter jusqu’à 200 kg d’ordures ménagères par jour à la station de transfert municipale sans aucuns frais (c’est-à-dire sans frais de déversement).
Le conseiller Deveau rappelle aussi aux membres du public que les sacs opaques ne seront plus acceptés à compter du 1er avril 2024.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour augmenter une contribution financière – toiture, Parc du phare au Cape Sainte-Marie
À la dernière réunion régulière du conseil, la Municipalité du district de Clare a attribué le contrat pour les réparations nécessaires au toit du phare et de l’abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie, jusqu’à un maximum de 15 000 $ plus la TVH, à Kevin Comeau Construction Ltd. Toutefois, lors d’une inspection plus approfondie, d’autres dommages ont été découverts. Le matériel endommagé doit être enlevé, et la totalité du toit principal doit être recouverte d’un contreplaqué d’un demi-pouce, ce qui fait passer le coût de 15 000 $ plus la TVH à 19 055 $ plus la TVH – une hausse d’environ 4 000 $. Le conseil accepte la hausse proposée et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente le montant du projet de 15 000 $ plus la TVH à 19 055 $ plus la TVH pour les réparations nécessaires au toit du phare et de l’abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour accorder une demande de parrainage – Wharf Rat Rally
Un représentant du Wharf Rat Rally a contacté le DG concernant des possibilités de commandite pour 2024 (voir ci-joint).
Étant donné les avantages économiques que cet événement offre à la Municipalité, le DG recommande d’aller de l’avant avec le « Spitfire Sponsorship Package » d’un montant de 2 500 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de parrainage du Wharf Rat Rally 2024 pour un montant de 2 500 $.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour ordonner la démolition – 3232, route 1, Anse-des-Belliveau
L’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux recommande au conseil d’ordonner la démolition du bâtiment situé au 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau. D’après l’évaluation de la propriété faite par l’agente, y compris des photos du bâtiment en question, le DG recommande aussi la démolition. Si le propriétaire ne respecte pas les instructions, la Municipalité les exécutera conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Municipal Government Act. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare ordonne la démolition du bâtiment situé au 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau, et qu’une lettre à cet effet soit envoyée au propriétaire.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accepter une proposition – système d’accès électronique
La Municipalité avait inclus 10 000 $ dans son budget d’immobilisations 2023-2024 pour l’achat et l’installation d’un système d’accès électronique au bureau municipal. La soumission reçue de Langsecure Security se situe à 10 826 $ plus la TVH. Le DG recommande au conseil d’accepter la soumission malgré le léger dépassement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Langsecure Security, d’un montant de 10 826 $ plus la TVH, pour l’achat et l’installation d’un système d’accès électronique au bureau municipal, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver la radiation de l’impôt foncier (dommages causés par un feu)
La propriété au 49, chemin Blanco Bell a été détruite par le feu le 28 juillet 2023. Normalement, en cas d’incendie, le conseil rembourse un montant de l’impôt calculé au prorata. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie le montant d’impôt suivant, conformément à la réduction d’évaluation de la Property Valuation Services Corporation, pour la raison décrite ci-dessous :
No de compte Montant Année Raison
00278696 901,98 $ 2023 Dommages causés par un feu
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour envoyer une lettre d’appui – campagne Sauvons nos garderies
Le DG a reçu une lettre de la présidente de l’Équipe d’alphabétisation Nouvelle-Écosse, Liane Roy, dans laquelle elle demande le soutien écrit de la Municipalité des modifications proposées au projet de loi C-35, qui vise à garantir un financement fédéral à long terme pour les services de garde d’enfants en français. Le conseil accepte la demande et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre dans le cadre de la campagne Sauvons nos garderies, pour appuyer les modifications proposées au projet de loi C-35 qui vise à garantir un financement fédéral à long terme pour les services de garde d’enfants en français dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour approuver une demande de financement – formation de premiers intervenants médicaux (PIM)
Après une longue discussion sur cette question, le DG recommande au conseil d’appuyer cette demande pour l’exercice 2024-2025, et aussi d’appuyer la FSANS dans ses efforts de lobbying auprès du gouvernement provincial pour obtenir des fonds supplémentaires pour les PIM. Reconnaissant la valeur et l’importance des services de PIM au sein de la communauté, le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve 4 800 $ pour la formation de PIM pour l’exercice financier 2024-2025. Cette somme, qui sera distribuée équitablement entre les six services d’incendie volontaires qui offrent actuellement le service, est basée sur une allocation de 400 $ par membre et un maximum de deux membres par service.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour accepter une proposition – contrat de service pour le vote électronique
La Municipalité de Clare offrira le vote électronique et le vote sur papier lors des élections municipales d’octobre 2024. Comme ce fut le cas lors des dernières élections municipales (2020), le processus d’approvisionnement pour le service de vote électronique est dirigé par la Municipalité régionale d’Halifax et les conditions négociées dans le cadre du processus ont été offertes à toutes les autres municipalités de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent offrir l’option de vote électronique. Le fournisseur choisi pour 2024 est Scytl Canada Inc. La directrice du scrutin et le DG recommandent au conseil d’accepter la proposition de Scytl Canada Inc. d’un montant de 27 510 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Scytl Canada Inc. d’un montant de 27 510 $ plus la TVH pour offrir le service de vote électronique lors des élections municipales et scolaires 2024 de la Municipalité du district de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour accepter une proposition – Encompass Surveying and Engineering
Des logements seront construits sur la parcelle de terrain appartenant à la Municipalité située au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau. Pour préparer le terrain pour le développement, l’arpentage de retracé légal du terrain est requis. À cette fin, le DG recommande que le conseil accepte la proposition d’Encompass Surveying & Engineering Ltd. pour un montant de 10 980 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’Encompass Surveying & Engineering Ltd. pour l’arpentage de retracé légal du terrain situé au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau, en Nouvelle-Écosse (NIP 30033575), pour un montant de 10 980 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.10 Motion pour réviser les échelles salariales des employés municipaux
On a trouvé une petite erreur dans les échelles salariales actuelles des employés municipaux. Même si aucun employé n’a été touché par cette erreur, le DG recommande de la corriger pour la période commençant le 1er avril 2024 (c’est-à-dire au nouvel exercice financier). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pother et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte les changements proposés aux échelles salariales des employés municipaux tels que présentés, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
MOTION ADOPTÉE
12.11 Motion pour approuver une contribution financière – programme communauté-accessibilité
Pour compléter la répartition des fonds dans le cadre de la demande de financement de la Municipalité au programme communauté-accessibilité pour l’achat d’un abri couvert, de tables de pique-nique accessibles et d’un tapis de plage accessible, une contribution municipale de 6 672 $ plus la TVH est requise. Vu que ce projet met l’accent sur l’accessibilité, le DG recommande au conseil d’approuver les fonds. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution financière de 6 672 $ plus la TVH dans le cadre de sa demande au programme communauté-accessibilité pour l’achat d’un abri couvert, de tables de pique-nique accessibles et d’un tapis de plage accessible, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.12 Motion pour fixer un prix minimum à la vente aux enchères – NIP 30323372
La propriété en question a été mise en vente à la vente aux enchères pendant six ans, ce qui signifie qu’elle n’est plus assujettie à la période de rachat de six mois. Pour faciliter sa vente, le DG recommande que le solde impayé de 13 676,53 $ plus la TVH du compte d’évaluation numéro 08517126 soit radié. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie le solde impayé du compte d'évaluation numéro 08517126 en date du 2 mars 2024.
MOTION ADOPTÉE
12.13 Motion pour fixer un prix minimum à la vente aux enchères – NIP 30084099
La propriété en question a été mise en vente à la vente aux enchères pendant six ans, ce qui signifie qu’elle n’est plus assujettie à la période de rachat de six mois. Pour faciliter sa vente, le DG recommande que le solde impayé de 1 753,74 $ plus la TVH du compte d’évaluation numéro 05166918 soit radié. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pother et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie le solde impayé du compte d'évaluation numéro 05166918 en date du 2 mars 2024.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Questions relatives au personnel
13.2 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise la création d’un nouveau poste d’adjoint.e aux loisirs pour faciliter la prestation de services au sein de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution à la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie pour l’appuyer dans le cadre de sa demande au Sustainable Communities Challenge Fund pour permettre le revêtement nécessaire à la chapelle. Cette contribution passera de 28 994 $ à 33 269 $ – une hausse de 4 275 $.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 20 mars 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 20 h 53.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive