Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 juillet 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENTS : conseillers Carl Deveau et Nil Doucet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 juin 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 21 juin 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 5 juillet 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 5 juillet 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 24 juin – Assisté à un événement portes ouvertes à la caserne des pompiers du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons.
Le 27 juin – Assisté à l’AGA de la Villa Acadienne. Ici, Marcel Cottreau a été réélu président et le conseiller Brian Comeau a été élu vice-président.
Le 27 juin – Assisté à la réunion régulière de la Villa Acadienne.
Le 28 juin – Assisté à l’AGA du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ). Suzanne Roy a accepté la présidence du CDÉNÉ, remplaçant ainsi Allister Surette. Je demeure toujours vice-président du CDÉNÉ.
Le 28 juin – Assisté à la réunion régulière du CDÉNÉ.
Le 1er juillet – Assisté à la célébration de la fête du Canada au Richelieu. C’était une belle après-midi avec de la nourriture, de la musique et plein d’activités amusantes pour les jeunes.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Janice Thimot-LeBlanc, secrétaire, la Guilde acadienne de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Janice Thimot-LeBlanc, secrétaire de la Guilde acadienne de Clare (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin.
Juin 2023
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Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
20 |
2 15 600 $ |
8 800 820 $ |
|
2023 |
30 |
1 993 980 $ |
13 346 270 $ |
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – stratégie de planification municipale et arrêté sur l’utilisation des terrains
Pour se conformer aux nouvelles exigences obligatoires de la province en matière de planification, le conseil municipal mène un effort de planification municipale conjointement avec la Municipalité du district de Shelburne. Des exercices de planification semblables menés ailleurs dans la province ont coûté de l’ordre de 250 000 $. Afin d’aider à compenser ces coûts, les municipalités de Clare et de Shelburne ont soumis une demande conjointe au ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de son programme d’innovation municipale, pour 75 % des coûts admissibles du projet (jusqu’à un maximum de 175 000 $). Les 25 % restants, c’est-à-dire 75 000 $, seront partagés à parts égales entre les deux municipalités participantes. Puisqu’aucune des deux municipalités n’a un planificateur municipal dans son équipe, l’approche proposée semble être la plus efficace et la plus économique pour respecter les exigences. À cette fin, les municipalités ont lancé une demande de propositions. Au total, quatre soumissions ont été reçues. À la suite de l’examen de ces soumissions par le DG et la directrice du développement communautaire et d’une discussion avec la Municipalité du district de Shelburne, il est recommandé au conseil d’accepter la soumission de Stantec au montant de 181 129 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Stantec pour la stratégie de planification municipale et l’arrêté sur l’utilisation des terrains au montant de 181 129 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour réaffecter le budget des feux d’artifice – fonds We Rise Again
Au lieu de feux d’artifice cette année, la Municipalité fera un don de 3 500 $ au fonds We Rise Again pour appuyer les personnes touchées par les feux de forêt dans le comté de Shelburne. Une motion est requise pour réaffecter cette somme. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare réaffecte son budget de feux d'artifice de 3 500 $ au fonds We Rise Again, afin de soutenir les personnes touchées par les feux de forêt dans le comté de Shelburne.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder une soumission – installation d'une conduite d'égout de 2 po par forage horizontal
L’appel d’offres susmentionné a été lancé par la Municipalité pour permettre à un nouveau projet de logement situé sur le chemin Peter Dugas de se connecter au système de traitement des eaux usées de la Municipalité. Au total, deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le superviseur des travaux publics recommandent que le contrat soit accordé à Split Pine Construction Ltd. au montant de 16 300 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Split Pine Construction Ltd. pour l'installation d'une conduite d'égout sous pression de 2 po par forage horizontal sur le chemin Peter Dugas, au montant de 16 300 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accorder une soumission – amélioration du stationnement et des sentiers du parc du lac Wentworth
Par suite de l’appel d’offres pour l'amélioration du stationnement et des sentiers du parc du lac Wentworth, deux soumissions ont été reçues. Malheureusement, les deux soumissions dépassent largement le budget du projet. Afin de faire avancer le projet assez rapidement, le DG et le personnel ont collaboré avec le soumissionnaire le plus bas, Deveau’s Dirtworks Ltd., pour identifier des façons d’économiser sur les coûts sans sacrifier les éléments livrables du projet. Trois options ont été proposées. Après avoir examiné ces options, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat pour l'amélioration du stationnement et des sentiers du parc du lac Wentworth à Deveau's Dirtworks Ltd, au montant de 222 150 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour augmenter la contribution municipale – amélioration du stationnement et des sentiers du parc du lac Wentworth
Veuillez voir le contexte fourni au point 12.4.
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution au projet d'amélioration du stationnement et des sentiers du parc du lac Wentworth de 71 155 $ à 88 355 $, et que ces fonds additionnels soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour augmenter la contribution municipale – nouvelle caserne de pompiers, service d'incendie de Hectanooga
Un montant de 230 000 $ avait été inclus dans le budget d’immobilisations 2023-2024 pour la construction d’une caserne de pompiers dont le service d’incendie de Hectanooga a grandement besoin. Après un appel d’offres public, le contrat a été accordé à Shep-Com Construction Ltd., au montant de 203 222 $ plus la TVH. Toutefois, une poignée de petits éléments ont accidentellement été omis des documents d’appel d’offres. D’autres éléments ont été traités comme des éléments uniques et ont fait l’objet d’un appel d’offres séparé. Finalement, après le début des travaux, on a informé la Municipalité que le toit devait être remplacé. Lorsque tous ces éléments sont pris en considération, le coût total de la construction passe de 203 222 $ plus la TVH à 258 761 $ plus la TVH. Malgré cette augmentation, le DG est encore de l’avis que ce projet représente un bon investissement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution pour la nouvelle caserne de pompiers du service d’incendie de Hectanooga de 203 222 $ plus la TVH à 258 761 $ plus la TVH, et que ces fonds additionnels soient pris de la réserve du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour approuver le plan d’investissement en capital 2023-2028
Le DG présente le plan quinquennal d’investissement en capital proposé de la Municipalité (2023-2028) pour examen et considération par le conseil.
Ce document annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 1er septembre 2023. Le plan pourra être modifié si de nouvelles occasions de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus aller de l’avant avec un projet spécifique. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’investissement en capital 2023-2028 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour nommer un chemin – chemin Socco
La Municipalité a reçu une demande de nommer un nouveau chemin. Des six propriétaires touchés, quatre ont répondu à l’avis de la Municipalité en exprimant leur soutien pour le nom proposé. Les deux autres propriétaires n’ont pas répondu. Le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) énumérés ci-dessous comme suit :
En français : chemin Socco
En anglais : Socco Road
|
30356851 |
30356844 |
30356836 |
30269930 |
30040042 |
30040158 |
|
30381297 |
30381289 |
30381271 |
30381263 |
30343313 |
30020846 |
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30020838 |
30020713 |
30020721 |
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour accorder une soumission – démolition des 9125 et 9127, route 1, à La Butte
Après de nombreuses tentatives ratées de communiquer avec les propriétaires, y compris par courrier recommandé, les propriétés aux 9125 et 9127 seront démolies. Ainsi, un appel d’offres restreint a été envoyé à trois entrepreneurs. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le contrat soit accordé à DX Excavating Ltd. au montant de 7 920 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la démolition des 9125 et 9127, route 1, à La Butte, à DX Excavating Ltd. au montant de 7 920 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte une résolution d’emprunt temporaire avec une demande d’emprunter une somme ne dépassant pas 7 000 000 $ aux fins d’emprunt de capital pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 20 septembre 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill de lever la séance à 21 h 30.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive