Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 octobre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENT : préfet Yvon LeBlanc

1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Eric Pothier appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 27 septembre 2023 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 27 septembre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 4 octobre 2023 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 octobre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Puisque le préfet est absent, le rapport des activités du préfet sera présenté à la prochaine réunion régulière du conseil.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
Aucune. 

10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre.

Septembre 2023

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour écrire une lettre d’appui – Far Out Festival
Le DG a reçu un courriel de Jason Saulnier, président du Far Out Festival, demandant une lettre du conseil pour appuyer la demande de financement de l’organisme auprès de Patrimoine canadien. Le conseil accepte et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui au Far Out Festival dans le cadre de sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE 

12.2 Motion pour écrire une lettre d’appui – Clare Bluegrass Festival
Le DG a reçu une demande de Russell LeBlanc, président de la Clare Bluegrass Association, pour une lettre du conseil pour appuyer la demande de financement de l’organisme auprès de Patrimoine canadien. Le conseil accepte et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui à la Clare Bluegrass Association dans le cadre de sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE 

12.3 Motion pour accorder une soumission – générateur et bâtiment pour la station de relevage des eaux usées
Le générateur et le bâtiment proposés étaient inclus dans le budget d’immobilisations de la Municipalité pour 2023-2024. Un total de 80 000 $ a été budgétisé. À la suite de l’émission d’un appel d’offres, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, et étant donné l’importance de cette station de relevage pour le bon fonctionnement du système de traitement des eaux usées municipal à Meteghan (qui comprend la nouvelle Villa Acadienne), le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission de Corning Electric Ltd. au montant de 103 713 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Corning Electric Ltd. pour le générateur et le bâtiment pour la station de relevage des eaux usées au montant de 103 713 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE 

12.4 Motion pour accorder une soumission – excavation pour l'installation d'une conduite sous pression de 2"
Cet appel d’offres a été lancé par la Municipalité pour permettre à un nouveau projet d’habitation sur le chemin Peter Dugas de se raccorder au système municipal de traitement des eaux usées. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné la soumission, le DG et le superviseur des travaux publics recommandent que le contrat soit accordé à Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 4 950 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. pour l’excavation et l’installation d’une conduite sous pression de 2" au montant de 4 950 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour envoyer une lettre – ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
En réaction aux tensions courantes concernant la pêche au homard, les 11 unités municipales du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse proposent d’envoyer une lettre conjointe à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Diane Lebouthillier. Dans la lettre, on inviterait la ministre à rencontrer les municipalités pour discuter de cette question, en mettant un accent particulier sur la sécurité publique et les impacts économiques. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les lettres proposées destinées à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Diane Lebouthillier, et au secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, M. Mike Kelloway, concernant le conflit en cours relié à la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare consacre les 495 823 $ reçus du fonds de croissance des services durables du ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse à la revitalisation et à la modernisation du Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE

 14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 15 novembre 2023 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 19 h 55.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive