Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 mai 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 26 avril 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 26 avril 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 3 mai 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 mai 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 4 mai – Assisté aux réunions de la NSFM à Digby.
Le 5 mai – Assisté à une visite de la nouvelle Villa acadienne.
Le 5 mai – Assisté à une réunion avec le club de pétanque – Boule acadienne – pour en apprendre davantage sur le jeu et discuter de la possibilité de prolonger sa saison.
Le 11 mai – Assisté à une rencontre avec le personnel du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables et les pompiers bénévoles à Hassett pour évaluer l’état des lieux et recevoir une mise à jour sur le feu de forêt.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Danny Hill remercie les services d’incendie volontaires, l’organisation de gestion des urgences et le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables pour leur travail acharné dans la lutte contre l’incendie à Hassett, de même que les bénévoles qui ont fourni de la nourriture et des boissons à ceux qui combattaient le feu. Leurs efforts sont très appréciés et ne seront pas oubliés.
Le conseiller Nil Doucet souhaite un joyeux 90e anniversaire de naissance à Blanche Comeau, qui sera célébré le 20 mai 2023. Le conseil lui enverra un certificat.
Le conseiller Brian Comeau félicite Germaine et Alain Maillet à l’occasion de leur 50e anniversaire de mariage, qui sera célébré le 19 mai 2023. Le conseil leur enverra un certificat.
9) Correspondance
Aucune.
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai (
voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril.
Avril 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
14 |
1 946 060 $ |
4 412 640 $ |
|
2023 |
24 |
1 634 020 $ |
9 867 010 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Waste Check a tenu son assemblée générale annuelle (AGA) le 9 mai 2023. Les 15 ans de service de Tracy Raymond ont été soulignés lors de l’événement.
Après l’AGA, Waste Check a tenu sa réunion régulière. Voici quelques-uns des sujets discutés :
- Les programmes d’ordures administrés dans la région se déroulent bien.
- Divert NS a maintenant un programme de parrainage en français pour les personnes qui poursuivent leurs études postsecondaires.
- D’importants changements sont à venir par rapport à la collecte des matériaux de construction et de démolition. De plus amples renseignements sont disponibles dans les règlements provinciaux intitulés Waste Management Facility Guidelines for C& D Debris Storage.
Comme d’habitude, Waste Check souhaite rappeler aux résidents que les sacs noirs sont en train d’être éliminés. Ainsi, les sacs transparents ou bleus devraient être utilisés.
11.3 Comité consultatif de la police – conseiller Brian Comeau
Le rapport du comité consultatif de la police est reporté à une réunion future.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver le budget d’immobilisations pour l’exercice financier 2023-2024
Le DG présente le budget d’immobilisations proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2023-2024.
Le budget proposé comprend un total de 13 155 390 $ en investissements dans divers projets pour l’exercice financier. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans l’agrandissement du Centre de santé de Clare, le réaménagement du Centre des anciens combattants de Clare, le parc municipal Joseph et Marie Dugas, le parc municipal Wentworth, de même que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées, la station de transfert et le Hub culturel.
Le conseil accepte le projet de budget tel que présenté et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget d’immobilisations 2023-2024 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2023-2024
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2023-2024 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (voir le document ci-joint).
Le montant total disponible cette année, généré par le tarif uniforme de 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation, est de 190 916 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2023-2024 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver un don – Digby and Area Health Service Charitable Foundation
Le conseil a déjà appuyé la fondation par le passé et, étant donné le nombre de personnes de Clare qui utilisent l’hôpital de Digby, il décide de la soutenir encore cette année. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse un don de 1 000 $ à la Digby and Area Health Service Charitable Foundation pour appuyer ses efforts de prélèvements de fonds.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour accepter une soumission – équipement audiovisuel pour la salle du conseil
L’équipement audiovisuel de la Municipalité ne fonctionne plus. Ainsi, le conseil ne peut téléviser ses réunions. Pour remédier à la situation, le DG et le personnel ont exploré trois options : 1) Réparer la composante inopérante 2) Remplacer une partie du système 3) Remplacer tout le système. Vu que le système a sept ans (la durée de vie typique d’un système comme celui-ci), et que plusieurs composantes ont cessé de fonctionner au cours des dernières années et continuent de tomber en panne, le DG recommande que tout le système soit remplacé. À la suite de discussions avec divers fournisseurs, deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission d’IVANS AV au montant de 95 261 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la municipalité du district de Clare accepte la soumission d'IVANS AV pour l'équipement audiovisuel pour la salle du conseil au montant de 95 261 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Réunion conjointe avec le conseil de la Municipalité d'Argyle
Les municipalités de Clare et d’Argyle aimeraient organiser une réunion conjointe pour discuter du CMA 2024. Le DG communiquera avec son homologue à Argyle pour déterminer des dates possibles.
12.6 Motion pour accepter une soumission – gouttières et descentes pluviales au bureau municipal
Les gouttières et descentes pluviales au bureau municipal doivent être remplacées. La Municipalité a émis un appel d’offres restreint pour les travaux. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la soumission de Clare Seamless Gutters au montant de 6 988 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Clare Seamless Gutters pour remplacer les gouttières et les descentes pluviales au bureau municipal, au montant de 6 988 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour acheter des équipements pour l'entretien de terrains
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète les articles suivants pour l'entretien des terrains municipaux, pour un coût total de 18 146 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :
- Tondeuse à rayon de braquage zéro (Husqvarna) – Leonard C. Comeau General Store Ltd. – 8 030 $
- Tondeuse poussée (Honda) – Leonard C. Comeau General Store Ltd. – 1 305 $
- Remorque utilitaire (6’ x 10’) – Marks RV and Auto Repair Ltd. – 5 161 $
- Cinq poubelles en composite – JD Composites Inc. – 3 650 $
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour abroger une motion du 16 novembre 2022 – augmentation du financement municipal pour la piste d’athlétisme
Le 16 novembre 2022, le conseil avait adopté une motion pour augmenter la contribution municipale au projet de la piste d’athlétisme de 685 000 $ jusqu’à un maximum de 985 000 $, pour permettre l’achat et l’installation d’éclairage pour le terrain. À ce moment-là, les fonds allaient être prélevés de la réserve de capital. Lors de l’élaboration du budget d’immobilisations pour 2023-2024, le DG a recommandé que les fonds pour l’éclairage soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Pour ce faire, une motion doit être faite pour abroger la motion du 16 novembre 2022, et une nouvelle motion doit être adoptée. Le conseil est d’accord et fait les motions suivantes :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare abroge la motion suivante du 16 novembre 2022 :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale au projet de la piste d’athlétisme de 685 000 $ jusqu’à un maximum de 985 000 $, pour permettre l’achat et l’installation d’éclairage pour le terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour augmenter le financement municipal – piste d’athlétisme
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale au projet de la piste d’athlétisme de 685 000 $ jusqu’à un maximum de 985 000 $, pour permettre l’achat et l’installation d’éclairage pour le terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE
12.10 Motion pour acheter une remorque
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète les articles suivants pour un coût total de 28 575 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :
- Remorque de 16 pieds – Marks RV and Auto Repair Ltd. – 22 527 $
- Emballage en vinyle pour la remorque – Digby Signs Inc. – 6 048 $
MOTION ADOPTÉE
12.11 Motion pour envoyer une lettre au député provincial Ronnie LeBlanc – GRC / ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables
Un grand nombre de véhicules tout-terrain ont participé à la sortie en canoë (Canoe Trip) de cette année, et ont malheureusement causé des dommages matériels importants. La GRC est au courant de la situation et discute avec le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la meilleure manière de régler le problème.
Lors d’une discussion précédente avec le conseil, Mary Guptill et Kevin Lombard ont les deux suggéré qu’un resserrement de la loi par la GRC et le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables, conjugué à une sensibilisation et une éducation relative à l’utilisation responsable des véhicules tout-terrain, seraient utiles. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au député provincial Ronnie LeBlanc pour demander plus de ressources de la part de la GRC et du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse pendant la sortie annuelle en canoë lors de la fin de semaine de Pâques.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 juin 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 55.
Soumis par :
Ashley Hanks
adjointe exécutive