Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 novembre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 9.4 Amy Paradis – Clare for the Holidays 2023
- 12.8 Nouvelle présidence à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 octobre 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 octobre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 1er novembre 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 1er novembre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 29 septembre – Assisté à une réunion du comité de vérification du CDÉNÉ.
Le 5 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ.
Le 17 octobre – Assisté à une réunion spéciale du CDÉNÉ.
Le 18 octobre – Assisté au lancement de l’Équipe Acadie, une activité de réseautage parrainée par la FANE et ayant comme but de permettre aux ministres et sous-ministres provinciaux de rencontrer divers intervenants clés de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse.
Le 24 octobre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa Acadienne.
Le 25 octobre – Voyagé à Halifax avec le directeur général pour ramasser des tableaux originaux de Nelson Surette, qui ont été donnés en cadeau à la Municipalité par un ami de la famille de M. Surette.
Le 1 novembre – Passé en entrevue sur la Radio CIFA pour discuter du Centre de santé de Clare.
Du 7 au 10 novembre – Assisté à la conférence d’automne de la fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse avec les conseillers Nil Doucet et Carl Deveau.
Le 11 novembre – Assisté à la cérémonie du jour du Souvenir avec les conseillers Carl Deveau et Philippe Gaudet, au Centre des anciens combattants de Clare.
8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Nadine Comeau félicite Louise Deveau de St-Alphonse sur son 100e anniversaire de naissance. La motion suivante est faite :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie un certificat à Louise Deveau pour la féliciter de son 100e anniversaire de naissance.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Nil Doucet souligne l’accomplissement de Nathan LeBlanc, qui a obtenu le score moyen le plus élevé au récent tournoi de quilles de 24 équipes. Le conseil enverra un certificat à M. LeBlanc pour le féliciter de cette réalisation.
Le conseiller Carl Deveau reconnaît Philip LeBlanc Diesel Repairs à Comeauville pour ses 50 ans en affaires. Il reconnaît aussi le fils de Philip, qui compte 40 ans de service. Le conseil enverra un certificat à Philip LeBlanc Diesel Repair pour le féliciter de ses 50 ans de service.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Tim Houston – premier ministre de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’Honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
9.3 L’honorable Tim Houston – premier ministre de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Amy Paradis – Clare for the Holidays 2023
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Amy Paradis, au nom des organisateurs du dîner de Noël communautaire Clare for the Holidays (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre.
Octobre 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
18 |
519 040 $ |
13 939 320 $ |
|
2023 |
17 |
334 000 $ |
16 657 050 $ |
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour augmenter une contribution financière – projet d'éclairage de la piste d'athlétisme
L’Université a informé la Municipalité que le coût du projet d’éclairage de la piste d’athlétisme était considérablement supérieur à ce qui avait été prévu. Après de longues discussions entre l’Université et l’entrepreneur, il a été déterminé par ces deux parties que le coût du travail supplémentaire requis serait de 100 000 $. Vu que le projet est un partenariat entre la Municipalité et l’Université et que la piste est largement utilisée par les membres de la communauté, le conseil accepte de partager ce dépassement des coûts et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la contribution municipale au projet d'éclairage de la piste d'athlétisme de 300 000 $ à 350 000 $, afin de permettre l'achat et l'installation de l'éclairage du terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour accorder une soumission – déneigement des trottoirs, salage et/ou sablage
L’appel d’offres pour le déneigement des trottoirs, le salage et le sablage est émis tous les cinq ans. Le contrat actuel a pris fin le 31 octobre 2023. Ainsi, un nouvel appel d’offres a été lancé, avec une date de clôture fixée au 30 octobre 2023. Une seule soumission a été reçue. La soumission provenait du fournisseur actuel du service, Spec Resources Inc., au montant de 49 500 $ plus la TVH, avec une augmentation de 5 % par an par rapport au montant de l’année précédente, pour la durée du contrat (5 ans). Suite à la recommandation du DG, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le déneigement des trottoirs, le salage et/ou le sablage à Spec Resources Inc. pour un montant de 49 500 $ plus la TVH. Il s'agit d'un contrat de 5 ans (2023-2028), le prix augmentant de 5 % par an par rapport au montant de l'année précédente.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver le financement – bâtiment émetteur, Radio CIFA
Le bâtiment émetteur de Radio CIFA a besoin d’un nouveau toit. Lisa Doucette, directrice générale de CIFA, a contacté les DG de Clare et d’Argyle pour demander de l’aide financière pour les travaux nécessaires. Étant donné l’importance de la station de radio francophone pour Clare et Argyle, les deux DG recommandent que leur municipalité respective contribue 50 % des coûts, jusqu’à un maximum de 2 000 $ chacune. D’après les devis reçus à ce jour, ce montant devrait être suffisant pour couvrir le coût total des réparations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue 50 % du coût d'un nouveau toit pour le bâtiment émetteur de Radio CIFA, jusqu'à un maximum de 2 000 $, et que ces fonds soient pris du compte des octrois pour les organisations de la Municipalité pour l’année 2023-2024.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour envoyer une lettre – ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le conseiller Deveau demande au conseil d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour demander que la section non asphaltée du chemin Second Division (entre le chemin Saulnierville et le chemin Maza) soit examinée pour déterminer si elle qualifie pour un enduit superficiel ou de l'asphalte. Le conseiller Deveau demande aussi qu’une copie de la lettre soit envoyée au MAL Ronnie LeBlanc. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour demander que la section non asphaltée du chemin Second Division (entre le chemin Saulnierville et le chemin Maza) soit examinée afin de déterminer si elle qualifie pour un enduit superficiel ou, éventuellement, de l'asphalte.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour envoyer une lettre – évaluation des logements municipaux, ministère des Affaires municipales et du Logement
La province de la Nouvelle-Écosse a réalisé une évaluation des logements municipaux dans chaque municipalité de la province, y compris la Municipalité de Clare. Les conclusions de cette évaluation semblent aller à l’encontre des conclusions et des recommandations présentées dans le plan d’action sur le logement de la Municipalité. Le DG est préoccupé par le contenu de l’évaluation menée par la province, plus précisément par la suggestion qu’il n’y a aucun besoin de logements supplémentaires en Clare et qu’il y aura un surplus de logements à partir de 2023. Le DG craint aussi que ces mêmes conclusions puissent contrer les efforts des promoteurs du secteur privé d’obtenir de l’aide financière de la province pour développer de nouveaux ensembles de logements dans la Municipalité de Clare. Par conséquent, le DG aimerait que le conseil envoie une lettre à la province pour demander des précisions sur les conclusions de cette évaluation et pour souligner les questions et les préoccupations de la Municipalité quant à l’offre actuelle de logements et au développement futur de logements. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Affaires municipales et du Logement soulignant ses questions et ses préoccupations par rapport aux conclusions de l’évaluation des logements municipaux réalisée par le ministère pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Cimetière et chapelle acadiens – Pointe-à-Major
Le personnel travaille depuis un certain temps avec la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie pour l’aider à obtenir des fonds pour effectuer les améliorations nécessaires au cimetière et à la chapelle acadiens. Le but de ces améliorations est de renforcer la résilience climatique du site (qui est souvent inondé lorsqu’il y a des ondes de tempête et des marées hautes) tout en améliorant la fonctionnalité et l’esthétique du site. Le nouveau fonds d’action des collectivités durables semble idéal pour ce projet. Une proposition de présélection a été soumise et acceptée. Pour respecter la date limite du 28 novembre et aller de l’avant avec le projet, le DG est prêt à poursuivre les discussions avec la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie, mais demande le soutien du conseil avant de le faire. Le conseil reconnaît l’importance culturelle du site et confirme son soutien aux améliorations proposées.
12.7 Redéploiement du traversier Digby – Saint John
La nouvelle du redéploiement possible du traversier de Digby – Saint John par le gouvernement fédéral est fortement désapprouvée par le public étant donné les répercussions négatives potentielles sur les industries de la pêche et du tourisme. Des organisations comme la Nova Scotia Seafood Alliance et la Yarmouth and Area Chamber of Commerce (entre autres) ont exprimé leur opposition à ce redéploiement. De nombreuses municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse s’y opposent aussi et ont écrit une lettre au ministre des Transports, l’honorable Pablo Rodriguez, pour faire connaître leurs préoccupations. Le DG recommande que le conseil fasse de même. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministre des Transports, l’honorable Pablo Rodriguez, pour lui faire part de ses préoccupations concernant le redéploiement proposé du traversier Digby – Saint John.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Nouvelle présidence à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
Mme Denise Comeau-Desautels est la nouvelle présidente de la FANE. Elle est active et engagée dans la communauté et est bien connue du conseil et du personnel. Par conséquent, le DG recommande au conseil de lui envoyer une lettre pour la féliciter de son nouveau poste. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à madame Denise Comeau-Desautels pour la féliciter pour sa récente nomination comme nouvelle présidente de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE).
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 20 décembre 2023 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau de lever la séance à 20 h 30.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive