Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 décembre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Anique Dugas
Présentatrice : Liette Comeau, Juniper House
ABSENT : conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 9 – Bateaux de pêche abandonnés
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Juniper House - Liette Comeau, travailleuse de proximité bilingue
Liette Comeau se présente au conseil. Elle parle de la Juniper House et des services qu’ils offrent aux femmes et aux familles de la communauté (
voir la présentation ci-jointe).
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 novembre 2023 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 novembre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 6 décembre 2023 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 décembre 2023 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 20 novembre – Assisté à une session de formation pour le conseil d’administration du CDÉNÉ portant sur la gouvernance
Le 26 novembre – Assisté à la fête du Dumping Day
Le 28 novembre – Assisté à une réunion du comité de vérification du CDÉNÉ
Le 28 novembre – Assisté à une réunion régulière de la Villa Acadienne
Le 3 décembre – Assisté à l’illumination du sapin de Noël au bureau municipal
Le 5 décembre – Assisté à la marche des lumières organisée par Inclusion Clare
Le 5 décembre – Assisté à une réunion conjointe du WREN et du Liaison and Oversight Committee (comité de liaison et de surveillance). Ici, la directrice générale nous a fait un survol des projets courants et futurs du WREN.
Le 8 décembre – Assisté à une réunion régulière du conseil d’administration du CDÉNÉ.
Le 9 décembre – Assisté au banquet de Noël des pompiers de Havelock.
Le 12 décembre – Assisté à une session de formation pour le conseil d’administration du CDÉNÉ portant sur la gouvernance
Le 16 décembre – Assisté au patinage avec le Père Noël à l’aréna de l’Université Sainte-Anne avec la conseillère Nadine Comeau
Le 18 décembre – Assisté à une rencontre avec Mike Kelloway, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, ainsi qu’avec les maires / préfets des municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse pour discuter des inquiétudes citées dans notre lettre à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, l’honorable Diane Lebouthillier.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Pamela Mehlman-Shand – directrice régionale, ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Pamela Mehlman-Shand, directrice régionale du ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable Pascale St-Onge – ministre, Patrimoine canadien
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
(voir la lettre ci-jointe).
9.3 Rolland Jaume – président, La boule acadienne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Rolland Jaume, président de La boule acadienne (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Penny Smith – préfète, Municipalité du district de Shelburne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Penny Smith, préfète de la Municipalité du district de Shelburne
(voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stephane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre.
Novembre 2023
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2022 |
11 |
123 480 $ |
14 059 800 $ |
|
2023 |
14 |
2 316 773 $ |
18 973 823 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le mois dernier, le comité des politiques de Waste Check a visité Valley Recycling à Kentville, où les sacs bleus de la Municipalité sont envoyés pour le triage et le recyclage. Le groupe a pu voir les effets d’un mauvais tri des sacs bleus et les défis que cela cause pour les personnes travaillant dans le centre de tri. Le gestionnaire sur place a indiqué que les sacs bleus de la Municipalité de Clare sont parmi les mieux triés. Le conseiller Deveau encourage les résidentes et résidents à continuer à bien trier leurs déchets recyclables.
Waste Check a placé une annonce dans le Clare Shopper en novembre, afin de rappeler au public comment trier ses déchets recyclables. Aucun changement n’a été apporté au processus de tri.
Waste Check souhaite rappeler à tout le monde qu’à partir du 1er avril 2024, les sacs noirs ne seront plus acceptés. Les résidentes et résidents devront plutôt utiliser les sacs transparents pour leurs ordures ménagères.
Le conseiller Deveau ajoute un dernier rappel : pendant l’hiver, les bacs verts devraient être ramenés à la maison le plus rapidement possible après la collecte, pour éviter qu’ils soient endommagés par les chasse-neiges.
11.3 Comité consultatif sur la police – conseiller Brian Comeau
Le comité consultatif sur la police s’est réuni le 5 décembre 2023 pour discuter des incidents de vandalisme et de vol dans la région. Des arrestations ont été faites, mais on espère qu’il y en aura d’autres. Le conseiller Comeau indique que l’affaire évolue et que la GRC poursuit plusieurs pistes, tout en faisant attention de ne pas divulguer trop d’information.
Le comité consultatif sur la police examine la possibilité d’avoir un agent de liaison de la GRC à l’École secondaire de Clare (ESDC). Les agents de liaison de la GRC aident à coordonner et à mettre en œuvre des programmes sur la prévention des crimes, l’intervention, les services aux victimes, les relations entre la police et la communauté et le multiculturalisme. Ces postes sont payés par le gouvernement provincial et le rôle est souvent adapté aux besoins de l’école. À l’heure actuelle, Digby, Yarmouth et Argyle ont un tel poste payé par la province. Clare (ESDC) n’en a pas. Clare a plutôt un membre payé par la province qui est responsable de l’unité contre les crimes de rue. Même s’il n’y a présentement pas d’agent de liaison de la GRC à l’ESDC, les agents de la GRC du détachement de Meteghan demeurent ouverts à aller à l’ESDC sur demande.
Le conseiller Comeau indique qu’il n’y a aucune mise à jour par rapport à l’invasion de domicile aux Concessions. L’affaire est en cours et la GRC demeure en contact avec les membres de la famille.
Rapport des statistiques de la GRC du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2023 :
Agressions : a augmenté de 27 à 39
Profération de menaces : a augmenté de 30 à 45
Introductions par effraction : a augmenté de 4 à 12
Vols de moins de 5 000 $ : a augmenté de 26 à 44
La GRC estime qu’environ 75 % de ces cas sont des récidivistes.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour nommer une directrice de scrutin – élections municipales et scolaires 2024
En vue des élections municipales et scolaires qui auront lieu en 2024, les trois motions suivantes sont faites :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Pam Doucet comme directrice de scrutin pour les élections municipales et scolaires de 2024.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour sélectionner le type d'élection – élections municipales et scolaires 2024
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare tienne une élection hybride avec le vote électronique pendant le vote anticipé, du 12 octobre 2024 au 19 octobre 2024 inclusivement, et d’avoir des bulletins de vote en papier le jour de l’élection, le 19 octobre 2024.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour déléguer le pouvoir d’approbation au DG – création du tarif des honoraires et des dépenses électorales
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare délègue le pouvoir d’approbation au DG pour la création du tarif des honoraires et des dépenses électorales.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour augmenter les redevances de déversement commercial – station de transfert de Clare
Afin de mitiger les pertes opérationnelles accusées à la station de transfert de Clare, la directrice des finances, avec l’appui du DG, recommande que les redevances de déversement commercial soient revues à la hausse aux montants suivants, à compter du 1er avril 2024 :
- 145 $ / tonne métrique pour les ordures,
- 145 $ / tonne métrique pour les matières recyclables,
- 100 $ / tonne métrique pour les débris de construction triés,
- 200 $ / tonne métrique pour les débris de construction non triés.
Bien que cette hausse soit significative, les nouveaux tarifs sont encore bien inférieurs aux tarifs des municipalités avoisinantes. Le conseil accepte ces nouveaux tarifs et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente ses redevances de déversement commercial aux montants suivants à compter du 1er avril 2024 :
- 145 $ / tonne métrique pour les ordures,
- 145 $ / tonne métrique pour les matières recyclables,
- 100 $ / tonne métrique pour les débris de construction triés,
- 200 $ / tonne métrique pour les débris de construction non triés.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour acheter un panneau de vitesse à radar
À la suite d’une recommandation faite par le comité consultatif sur la police et de discussions ultérieures entre les membres du conseil, le DG et des représentants d’Absolute Traffic & Sign Solutions, le DG recommande au conseil d’aller de l’avant avec l’achat d’un panneau de vitesse à radar Evolution 12. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète un panneau de vitesse à radar Evolution 12 d'Absolute Traffic & Sign Solutions Ltd. au montant de 3 833 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour approuver une contribution financière – Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie
Le personnel travaille avec la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie sur une demande de financement dans le cadre du fonds d’action des collectivités durables. Le but de la demande est de renforcer la résilience climatique du site (qui est souvent inondé lorsqu’il y a des ondes de tempête et des marées hautes) tout en améliorant la fonctionnalité et l’esthétique du site. Les éléments du projet comprennent surtout des travaux de terrassement et d’aménagement paysager, et sont les mêmes que ceux qui avaient été présentés au conseil l’an dernier lorsqu’il était question du projet plus large de l’Anse-des-Belliveau.
Pour ce qui est du budget, le coût total du projet est de 154 971 $. Les sources de financement proposées sont les suivantes :
- Fonds d’action des collectivités durables – 123 977 $ (80 %)
- Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie – 2 000 $ (1,3 %)
- Municipalité de Clare – 28 994 $ (18,7 %)
Le DG recommande au conseil d’approuver la contribution financière municipale proposée étant donné l’importance culturelle et historique du site, l’excellent levier financier (0,19 $ dollars) et le fait que les fonds proviendront du budget de l’an prochain (c’est-à-dire qu’il n’y aura aucun impact sur le budget du présent exercice financier). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare verse 28 994 $ à la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie pour appuyer sa demande au fonds d’action des collectivités durables pour des améliorations au cimetière et à la chapelle acadiens.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour accorder une soumission – services d’excavation, station de transfert de Clare
Les services d’excavation sont inscrits au budget chaque année pour soutenir les efforts du personnel pour trier le matériel au site C et D de la Municipalité. À cette fin, un appel d’offres restreint a été envoyé à cinq entreprises locales. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accorder la soumission pour les services d’excavation à la station de transfert de Clare à Spec Resources Inc. au montant de 4 875 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les services d'excavation à la station de transfert de Clare à Spec Resources Inc. au montant de 4 875 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour acheter une pompe – station de traitement des eaux usées, Anse-des-Belliveau
La pompe à la station de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau a cessé de fonctionner de façon inattendue et doit être remplacée. Comme mesure temporaire, une pompe a été empruntée à la station de la Pointe-de-l’Église. Le coût d’une nouvelle pompe du fournisseur actuel de la Municipalité a été évalué à 7 894,42 $ plus la TVH. Le DG recommande que la Municipalité effectue l’achat. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète une nouvelle pompe pour la station de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau de Xylem Canada LP au montant de 7 894,42 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Bateaux de pêche abandonnés
Le DG parle des problèmes persistants liés aux bateaux de pêche abandonnés dans la Municipalité. Lors de discussions avec des représentants de Transports Canada et de la Garde côtière canadienne, il a appris qu’il existe des programmes pour aider à couvrir les coûts d’enlèvement. L’un des problèmes est qu’il est souvent difficile de trouver ou de contacter les propriétaires des bateaux abandonnés pour leur demander de bien s’en débarrasser. Pour être admissibles à l’aide du programme, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont essayé de faire enlever le bateau par son propriétaire. Dans la plupart des cas, il est impossible de trouver le propriétaire du bateau abandonné, et cela ralentit considérablement le processus d’enlèvement.
Le DG et le préfet ont eu une discussion avec le MAL Ronnie LeBlanc qui, à la suite de discussions récentes avec des représentants de Transports Canada sur cette même question, a suggéré d’écrire une lettre au ministère pour exprimer les préoccupations et les frustrations du conseil par rapport aux exigences actuelles du programme, afin de mettre les représentants du gouvernement à Ottawa au courant de ce problème. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à M. Vance Badawey, secrétaire parlementaire de Transports Canada, pour mettre en lumière les problèmes persistants liés aux bateaux abandonnés dans la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 janvier 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 21 h 15.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive